Tout savoir sur le diagnostic amiante

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic “amiante” est destiné à identifier la présence d’amiante dans les logements. Dans le cadre de la mise en place d’une politique de santé publique, une première ébauche de ce diagnostic est instaurée en 1996, avec l’obligation de repérer les flocages et calorifugeages. Le diagnostic amiante a ensuite connu plusieurs modifications avant d’aboutir à la version actuelle. 

À quoi sert le diagnostic amiante ?

L’amiante et ses méfaits ont soulevé un problème de santé publique face auquel le législateur se devait d’agir. Le diagnostic amiante, obligatoire pour la vente, poursuit donc plusieurs objectifs tendant à enrayer les dommages causés par l’utilisation de l’amiante :

• Le diagnostic amiante contribue à la protection de la population par le biais du repérage ;
• Il participe également à la protection des travailleurs susceptibles d’être en contact avec de l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est pourquoi un constat amiante doit être effectué avant l’exécution de certains travaux ; 
• La méthodologie mise en place et le classement des éléments constatés permettent d’évaluer les risques et ainsi de mettre en place des protocoles d’intervention adaptés ;
• Enfin, les travaux de désamiantage répondent à un processus d’élimination des déchets dont les modalités d’exécution visent à protéger l’environnement. 

Le diagnostic amiante remplit donc plusieurs fonctions et présente une utilité bien réelle. À terme, l’objectif principal est de voir disparaître peu à peu les matériaux contenant des fibres d’amiante dans les bâtiments existants. 

Diagnostic amiante : quels sont les logements concernés ?

Le diagnostic amiante concerne tous les logements, appartements ou maisons individuelles et leurs dépendances, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour tous ces biens immobiliers, un diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé en cas de mise en vente ou de mise en location. Ce diagnostic amiante doit également être réalisé avant de débuter certains travaux et avant d’entreprendre toute opération de démolition. Ainsi, le diagnostic amiante fait partie des divers diagnostics à fournir en cas de vente de votre logement. À ce titre, il doit être inclus dans le DDT, le dossier de diagnostics techniques du bien concerné, qui est à remettre à l’acquéreur, au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Diagnostic amiante : durée de validité 

La durée de validité du diagnostic amiante peut varier en fonction de la date à laquelle il a été réalisé :

• Les diagnostics amiante effectués avant le 1er avril 2013 doivent être refaits en cas de mise en vente du bien ;
• Les diagnostics amiante réalisés après le 1er avril 2013 sont valables pour une durée illimitée. 

Cependant, lorsque des travaux de transformation ou de rénovation ont été effectués dans les lieux, il est préférable, en cas de vente, de faire procéder à la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante. Les travaux pourraient en effet avoir mis à jour la présence de matériaux à base d’amiante non repérés au cours du précédent diagnostic.

Combien coûte le diagnostic amiante ? 

Le tarif des diagnostics amiante n’est pas fixe. Non réglementé, il peut donc varier en fonction du professionnel auquel vous faites appel. D’autre part, la taille du logement influence également le montant de la facture. Néanmoins, les tarifs d’un diagnostic amiante oscillent entre 80 et 140 euros. 

Déroulement du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante, aussi appelé constat amiante, se déroule selon une méthodologie préétablie. Le diagnostiqueur recherche la présence d’amiante dans les matériaux de construction exhaustivement listés à l’article Annexe 13-9 du code de la santé publique. Les éléments à inspecter sont répartis dans une liste A qui regroupe les flocages, les faux plafonds et les calorifugeages, et dans une liste B où sont regroupés les cloisons, les planchers et plafonds ou encore les toitures. 

Qui réalise le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Depuis 2007, les diagnostiqueurs doivent d’ailleurs être en possession d'une certification délivrée par le COFRAC, le Comité Français d’Accréditation pour pouvoir exercer en toute légalité et mener à bien leur mission.

Que vérifie le diagnostic amiante ?

Pour vérifier si un immeuble contient de l’amiante, le diagnostiqueur inspecte différentes parties du logement et s’attarde sur les matériaux de construction ou d’isolation mis en œuvre. Il passe ainsi en revue différents éléments de l’habitation, comme les cloisons, les plafonds et faux-plafonds, les planchers, les conduits et canalisations ou encore les toitures, à la recherche de la présence d’amiante. Le professionnel poursuit son expertise à l’extérieur et vérifie également les annexes et dépendances. 

Et si le logement contient de l’amiante ?

Si le logement contient de l’amiante, le diagnostiqueur établit un plan du logement sur lequel il matérialise les endroits où de l’amiante a été détecté. Selon l’état de dégradation des matériaux amiantés, les conséquences sont différentes. 

Classement des éléments amiantés

Les éléments inspectés et contenant de l’amiante sont répertoriés et se voient attribuer une note de 1 à 3 selon leur état de conservation :

• 1 : Le matériau inspecté est en bon état. Mais il contient tout de même de l’amiante, un contrôle triennal devra donc être mis en place ; 
• 2 : Le matériau inspecté est dans un état intermédiaire et devra lui aussi être vérifié à intervalle régulier ; 
• 3 : Le matériau inspecté est dans un état dégradé. Dans ce cas, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des travaux pour éliminer l’amiante présent, et ce dans un délai de 3 ans. Un contrôle est de nouveau réalisé après ce délai pour vérifier la réalité des travaux effectués.

Comment l’amiante est-il éliminé ?

Selon le type de matériau contenant de l’amiante et son état de dégradation, deux types d’intervention peuvent être mis en œuvre, préconisés par le diagnostiqueur :

• Des travaux de confinement, qui consistent à couvrir les zones amiantées avec un autre matériau étanche pour emprisonner les fibres volatiles ;
• Des travaux d’évacuation, qui consistent à extraire les matériaux contenant de l’amiante pour les remplacer par des matériaux sains.

Diagnostic amiante non réalisé : quelles sont les conséquences ? 

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les logements construits avant 1997. Il a alors pour objectif principal d'informer l'acheteur de la présence ou non d'amiante dans les matériaux utilisés pour la construction de son futur logement. En dehors de toute urgence sanitaire liée à une dégradation très importante de l’amiante détectée, la présence d’amiante n’oblige pas le propriétaire à procéder à son élimination. Le diagnostic amiante a avant tout une fonction informative et l’acquéreur achète en toute connaissance de cause. Cependant, si le diagnostic amiante n’est pas fourni lors de la vente, le vendeur ne sera pas couvert par la garantie contre un recours en vices cachés et sa responsabilité peut être engagée. L’acheteur peut en effet demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts par le biais d’un recours auprès du tribunal. Il peut également saisir la DGCCRF, et le vendeur s’expose alors à une amende de 300 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. D’autre part, le recours aux services d’un diagnostiqueur non certifié expose également le vendeur à une amende de 1 500 euros, qui passe à 3 000 euros en cas de récidive.

À retenir :

• Le diagnostic ‘amiante’, ou ‘constat amiante’, est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement construit avant 1997 ;
• Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et selon une méthodologie précise ;
• Les matériaux à inspecter car susceptibles de contenir de l’amiante sont exhaustivement répertoriés ;
• Les matériaux contenant de l’amiante sont notés selon leur état de dégradation.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288